Conditions Générales d'Utilisation

Comàcô. Une initiative citoyenne pour une solution collective de digitalisation, économique et écologique

Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après « CGVU ») s'appliquent à toute commande passée à distance par une personne physique disposant de la capacité juridique et agissant à titre personnel en qualité de consommateur auprès de ISGEncaissement, directement sur le site Internet de ISGEncaissement.

Prix des produits et des services

Le prix des produits et des services (hors frais de livraison) est celui indiqué sur la fiche produit correspondante, accessible sur le Site. ISGEncaissement se réserve le droit de modifier le prix de ses produits et services à tout moment, dans le respect de la législation applicable. Les produits ou services que vous commandez vous seront facturés sur la base du prix en vigueur sur le Site au moment de la validation de votre commande.

ISGEncaissement ne procédant pas à la réservation de stock (sauf cas particulier de produits signalés en "pré-commande" sur la fiche produit), la mise au panier d'un produit ou d'un service ne permet pas de garantir la disponibilité dudit produit ou service ainsi que son prix.

Pour les produits éligibles, le prix affiché sur la fiche produit inclus le montant de l’éco-participation.

Vous pouvez consulter le montant des frais de livraison lorsque vous sélectionnez le mode de livraison de votre commande.

Disponibilité des produits et services

Nos offres de produits et de services sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Si malgré tous nos efforts, un produit ou un service était indisponible postérieurement à la validation de votre commande, ISGEncaissement vous en informera par email ou par téléphone et vous remboursera le prix du produit ou du service initialement commandé ainsi que toute somme versée au titre de votre commande. Toutefois, si votre commande contient d’autres produits ou services disponibles, ceux-ci vous seront livrés et les frais de livraison ne vous seront pas remboursés.

Enregistrement des commandes

Une fois votre commande passée, ISGEncaissement en accusera réception en vous adressant un email de confirmation de commande comprenant :

  • le récapitulatif de votre commande,
  • son numéro,
  • les présentes CGV.

Cet email sera envoyé à l’adresse email que vous utilisez pour vous identifier dans votre Espace Client. Si vous ne recevez pas l’email mentionné ci-dessus, nous vous recommandons de prendre contact avec notre Service Client.

ISGEncaissement se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
- votre commande ne serait pas conforme aux CGVU ;
- les quantités de produits commandées ne correspondraient pas à un usage normal d’un client agissant en tant que particulier ;
- l’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance ;
- un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement ;
- plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

Modes de paiement en ligne

Cartes bancaires : Visa, Mastercard.
Paypal 
: Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de PayPal qui s'appliquent.

Sécurisation des paiements

Les paiements en ligne sur le Site sont réalisés via une plateforme de paiement sécurisée (Paypal), complétée par des mesures de contrôle spécifiques à chaque moyen de paiement, afin de garantir la sécurité des achats effectués sur le Site et de lutter contre la fraude. Les coordonnées bancaires communiquées lors de votre commande sont cryptées grâce au protocole Secure Socket Layer (SSL).

Expédition et livraison

Le réseau Comàcô favorise le retrait sur place pour préserver nos commerces de proximité. Lorsque que vous souhaitez être livré, les modalités suivantes sont appliquées:

Détailler les conditions de livraison

Contact

Informations de contact

Rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours ouvrés courant à compter du lendemain de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Si le délai de quatorze (14) jours ouvrés expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le retour des produits se fait sous votre responsabilité et à vos frais. Ils doivent être en l'état de réception. Tout dommage subi par les produits à cette occasion est de nature à faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation.

Exceptions

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

- Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation de quatorze jours avec votre accord préalable exprès, et renoncement exprès à votre droit de rétractation
- Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;
- Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- Les biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
- Les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
- Les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur: c’est par exemple le cas pour les produits livrés avec un logiciel lorsque vous avez descellé et/ou installé ce logiciel
- La fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ;
- Les téléchargements de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
- La vente de voyages et d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée (ex. tickets de concert).

A la suite de votre demande de rétractation, ISGEncaissement, conformément aux dispositions légales, procédera à votre remboursement dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande de rétractation.

En l’absence de réception de votre produit ou d’une preuve d’expédition de votre produit dans ce délai, ISGEncaissement se réserve le droit de reporter votre remboursement jusqu’au jour de la réception de votre produit.

ISGEncaissement procédera à votre remboursement via le même moyen de paiement que celui utilisé au jour de votre commande, sauf dans le cas où le moyen de paiement utilisé ne le permettrait pas.

Ainsi, si vous avez payé votre commande à l’aide d’une carte bancaire ISGEncaissement procédera à votre remboursement par recrédit sur votre carte bancaire.

Pour les commandes payées en espèces, le remboursement sera effectué par chèque uniquement. Le chèque de remboursement sera édité au nom et à l’adresse de facturation indiqués lors de la passation de la commande.

Garantie des produits

A préciser